Mentions Légales 

Editeur	BPCE Equipment Solutions SAS
Forme sociale	Société par actions simplifiée au capital de 106.010.000 euros
Siège social	7, promenade Germaine Sablon – 75013 PARIS
N° SIREN	981 956 014
N° ind. d’ident. intracommunautaire	FR73981956014
Contact	Formulaire de contact
Directeur de publication :	Odile de Saivre, directrice générale
Responsable de la rédaction	Laure Marelli, directrice de la Communication du pôle Solutions et Expertise financières du Groupe BPCE
Hébergeur	ALBIANT-IT 110 Avenue de France, 75013 PARIS N° SIRET : 501 105 498 00080 TEL. : Tél +33(9) 72 72 01 73

L’Editeur est un mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement dûment enregistré à l’ORIAS sous le n° 25001145.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter. 

Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, l’Editeur pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. 

L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. 

Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés 

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, l’Editeur ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site. 

L’Editeur attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. 

L’Editeur décline en conséquence toute responsabilité : 

• en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ; 
• d’une absence de disponibilité des informations ; 
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ; 
• de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ; 
• de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. 

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de BPCE Equipment Solutions.  

Données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une 

simulation, un formulaire de souscription…) sont traitées par BPCE Equipment Solutions, responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande. 

Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans la Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel de la banque régionale concernée. 

Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer. 

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés et vos droits, veuillez consulter notre notice d’information sur le traitement des données personnelles du Groupe BPCE.  

Propriété intellectuelle 

L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Droit applicable 

Ce site est soumis à la loi française. 

Crédits 

Création/Intégration :  Groupe BPCE, AnB Numérique, le Clan Digital. 
Iconographie :  Adobe Stock, Mitch, Shutterstock.