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Location opérationnelle

La location opérationnelle en Hongrie est régie par le Code civil du pays, la loi sur la TVA et la loi sur l’impôt sur les sociétés, ainsi que par les décisions des autorités fiscales hongroises. 

En termes de règles comptables, cette structure est principalement similaire aux transactions de location. 

  • L’objet loué est la propriété de BPCE Equipment (partie chargée d’inscrire l’objet dans les livres en tant qu’actif). 
  • L’objet loué est utilisé par le locataire (le loyer peut être comptabilisé comme coût). 
  • La TVA est payée mensuellement après le paiement du loyer. 
  • Après l’expiration de la période de location de base convenue, le locataire a la possibilité d’acheter le bien loué à sa valeur marchande. La valeur résiduelle est calculée en fonction de la valeur marchande prévue à la fin de la location. Si la valeur marchande réelle dépasse de plus de 10 % la valeur prévue, la valeur résiduelle sera recalculée et confirmée par un expert. La législation hongroise n’autorise pas l’achat des biens à leur valeur résiduelle. 

L’objet loué doit être restitué au bailleur si le client ne souhaite pas exercer l’option d’achat. La durée de la location opérationnelle peut être prolongée. 

Avantages de cette structure : 
Le locataire : 

  • Ne comptabilisera pas l’objet loué en tant qu’actif dans ses livres et n’aura pas à l’amortir. 
  • Maintiendra l’objet loué hors de son bilan, ce qui ne l’apparaitra pas comme une dette à long terme – le locataire peut ainsi améliorer les chiffres de son bilan. 
  • Peut comptabiliser le loyer en tant que coût. 
  • Ne paiera pas la TVA en une seule fois, mais en mensualités après le paiement du loyer. 
  • Peut désigner des tiers comme acheteurs potentiels de l’objet loué à la fin de la période. 
  • La couverture est plus avantageuse pour le locataire par rapport à une transaction par crédit. 

Crédit-Bail financier – à valeur résiduelle fixe ou variable

Le crédit-bail financier est régi par la loi sur les institutions de crédit et les entreprises financières. Avec cette structure, le locataire peut acquérir des droits de propriété sur l’objet loué grâce à un crédit-bail financier à valeur résiduelle fixe ou variable (avec option d’achat). 

Les éléments essentiels du crédit-bail financier sont les suivants : 
L’objet loué doit être inscrit comme un actif au bilan du locataire, et une dette correspondante doit être enregistrée pour le paiement des futures échéances.  

Par ailleurs, le locataire amortit les actifs dans ses comptes. Le bailleur conserve le titre de propriété de l’objet loué. Le locataire est le propriétaire bénéficiaire de l’objet loué, avec tous les droits et obligations associés.  

À la fin du contrat de location, une restitution inconditionnelle (avec ou sans valeur résiduelle) ou une option d’achat avec une valeur résiduelle peut être convenue. Pour effectuer un crédit-bail financier, le bailleur doit être une société anonyme (PLtd) et obtenir une autorisation de la PSZÁF (Autorité hongroise de supervision des banques et institutions financières). 

  • L’objet loué est la propriété de BPCE Equipment Solutions
  • L’objet loué est utilisé par le locataire (le loyer comprend le capital et les intérêts ; les intérêts peuvent être comptabilisés comme des charges). 
  • Paiement de la TVA : 
    • En une seule fois dans le cas d’un crédit-bail financier à valeur résiduelle fixe (mais elle peut être récupérée via la facture de capital). 
    • Dans le cas d’un crédit-bail financier à valeur résiduelle variable, la TVA sera payée mensuellement après les paiements de capital (et ce montant mensuel de TVA peut être récupéré). 
  • À la fin de la période, avec le paiement de la dernière échéance de location, le locataire acquerra automatiquement le titre de propriété de l’objet loué (uniquement s’il a rempli toutes ses obligations contractuelles). Dans le cas d’un crédit-bail financier à valeur résiduelle variable, la valeur résiduelle calculée devra correspondre à la valeur marchande estimée. 

Avantages : 
Le locataire : 

  • Inscrira l’objet loué comme un actif dans ses livres et l’amortira, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux (pour l’investissement). 
  • Enregistrera l’objet loué dans son bilan comme un actif tangible, considéré alors comme un investissement, ce qui entraîne des avantages fiscaux. 
  • Enregistrera l’opération de financement comme une dette à long terme, ce qui améliore la transparence. 
  • Pourra comptabiliser les intérêts comme des charges. 
  • Paiera la TVA en une seule fois à l’avance, mais pourra récupérer ce montant dans sa prochaine déclaration fiscale. 
  • Disposera de l’objet loué à la fin de la période et pourra le vendre ou l’utiliser à d’autres fins. 
  • Comme pour les transactions de crédit, cette structure offre les taux d’intérêt les plus bas. 

Prêt

Le prêt d’investissement en capital est régi par la loi sur les institutions de crédit et les entreprises financières. Avec cette structure, l’acquisition de moyens de production peut être financée, éventuellement par le biais d’un appel d’offres, permettant d’obtenir des avantages fiscaux. 

Avec un prêt d’investissement en capital, le contrat de vente conclu entre le fournisseur et le client sera financé, et le prix d’achat de l’objet loué sera payé au fournisseur par l’institution financière au lieu du client.  

L’objet loué sera inscrit dans les livres du débiteur (= client) comme un actif, ainsi que le capital dû ; autrement dit, l’équipement sera amorti dans les livres du débiteur.  

Le débiteur est propriétaire de l’objet loué, mais le créancier détient une hypothèque sur celui-ci jusqu’au remboursement total du crédit par le débiteur. Le débiteur est l’utilisateur bénéficiaire de l’objet loué avec l’ensemble des droits et obligations associés. Le débiteur paiera les échéances au créancier pendant toute la durée du crédit. À la fin du contrat, le créancier lèvera l’hypothèque sur l’objet loué. Les prêts d’investissement en capital ne peuvent être accordés que par une société agréée opérant sous l’autorisation de la HSFA (Autorité de supervision financière hongroise). 

  • L’objet loué est la propriété du débiteur / client. 
  • L’objet loué est utilisé par le débiteur / client (l’échéance est composée de capital et d’intérêts ; les intérêts peuvent être comptabilisés comme des charges). 
  • La TVA sera payée en une seule fois à l’avance (la TVA déjà payée peut être récupérée via la facture de capital émise par le fournisseur). 
  • Après la fin du contrat, à la fin de la période, une fois la dernière échéance payée, le créancier lèvera l’hypothèque et l’objet loué pourra être vendu ou autrement utilisé (uniquement si toutes les obligations contractuelles ont été remplies). 

Avantages: 
L’acheteur de l’objet loué / débiteur : 

  • Inscrit l’objet loué comme un actif dans ses livres et le comptabilise pour l’amortissement, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux (pour l’investissement). 
  • Devient propriétaire de l’objet loué et peut donc demander des subventions étatiques. 
  • Paie la TVA en une seule fois à l’avance, mais peut récupérer ce montant dans sa prochaine déclaration fiscale. 

Achat de créances

Nous proposons des services d’affacturage aux fournisseurs pour les créances à long terme dans le cadre de contrats internationaux de fournisseurs.

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